Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Volume 79, Part 1Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1963 |
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... Exécutif sur triple proposition de l'Université , il proposait les Doyens à la nomination du Pouvoir Exécutif , qui , en outre , pouvait désigner des membres honoraires du Conseil de Direction : donc , avec les voix du Recteur , des ...
... Exécutif sur triple proposition de l'Université , il proposait les Doyens à la nomination du Pouvoir Exécutif , qui , en outre , pouvait désigner des membres honoraires du Conseil de Direction : donc , avec les voix du Recteur , des ...
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... Exécutif et le Législatif . La Constitution sénégalaise établit un pouvoir judiciaire indépendant des pouvoirs exécutif et législatif qui est exercé par la Cour Suprême , les Cours et Tribunaux . L'indépendance de la magistrature est ...
... Exécutif et le Législatif . La Constitution sénégalaise établit un pouvoir judiciaire indépendant des pouvoirs exécutif et législatif qui est exercé par la Cour Suprême , les Cours et Tribunaux . L'indépendance de la magistrature est ...
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... exécutif a provoqué l'appli- cation de l'article 45 . La plupart des commissions mixtes ont alors pris un caractère poli- tique qui s'est traduit non plus par un dialogue entre les deux Chambres mais par une discussion Législatif - Exécutif ...
... exécutif a provoqué l'appli- cation de l'article 45 . La plupart des commissions mixtes ont alors pris un caractère poli- tique qui s'est traduit non plus par un dialogue entre les deux Chambres mais par une discussion Législatif - Exécutif ...
Contents
ET DE | 5 |
ANALYSE DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES Ier AOÛT | 48 |
ANALYSES DE JURISPRUDENCE | 72 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
13 décembre 14 février 19 octobre 1er mars 22 décembre 28 novembre alinéa annulé août application Arrêté articles Assemblées avril central Code commission mixte paritaire compétence conclusions conditions Conseil d'État Considérant Constitution constitutionnel contentieux Contenu Modifie Contenu Publication contrat contrôle Cour Suprême décembre décision demande démocratie dispositions dommages économique États Faculté fédéral février Finances fonctionnaires fonctionnement fondé à soutenir française général Gouvernement indemnité international janvier judiciaire jugement attaqué juillet juridiction administrative juridique jurisprudence l'Administration l'annulation l'arrêté l'article 45 l'Assemblée Nationale l'État l'exécution ladite légalité législatif Léo HAMON lettre d'agrément litige majorité Marc Jacquet mars membres ment mesure Ministre nistratif novembre Objet Décret octobre organes Pakistan parlementaire police politique pouvoir Préfet préjudice Président principe procureur Publication et texte recours référendum régime règles relatif républicains indépendants République requérant requête responsabilité résulte de l'instruction Sénat septembre 1962 seulement sieur Société statut technique tion titulaires Tribunal administratif Tribunal des conflits vote