LIBRA ARVARD COLLEGE DU CAMBRIL DROIT PUBLIC PROFESSEUR DE droit public GÉNÉRAL A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS SOMMAIRE: LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE EN BELGIQUE, par M. L. SÉPARATION DES POUVOIRS ET SÉPARATION DES FONCTIONS (5o article), CHRONIQUE FINANCIÈRE (La situation fiscale des associations et des congregations) par M. A. Wahl. CHRONIQUE POLITIQUE, par Zėdyx (France). ANALYSES ET COMPTES RENDUS: BERTHÉLEMY, Traité elémentaire de droit administratif, par M. J. Appleton; -HAURIOU, Précis de droit public et administratif, par M. F. Moreau. REVUE DES PÉRIODIQUES: Périodiques français (Revue bleue) par M. F. Moreau. VARIÉTÉS La Fête du travail aux États-Unis ; Rossi à la Faculté de droit de Paris. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS. TRAVAUX PARLEMENTAIRES. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. Le concours PARIS CHEVALIER-MARESCO ET Cie, ÉDITEURS 20, RUE SOUFFLOT, 20 du Droit public et de la Science politique EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER Paraît tous les deux mois par fascicules grand in-80 de 192 pages ELLE COMPREND DANS CHAQUE NUMÉRO : 1° des articles de fond sur les princi- 2o des chroniques spéciales: constitu- 4 des analyses et comptes rendus cri- 5° une revue des Périodiques, donnant un résumé très détaillé des principaux articles parus dans les Périodiques du monde entier ; 6o des variétés: notes, observations documents, faits, rentrant dans son programme; France: MM.GRÉARD, de l'Académie française; BLOCK, BOUTMY, DESJARDINS, DONIOL, comte de FRANQUEVILLE, GLASSON, VIOLLET, membres de l'Institut; DUCROCQ, VILLEY, WORMS, correspond. de l'Institut; A. LEBON, anc. min. des colonies; FAURE, directeur général de l'enregistrement; BARD, FALCIMAIGNE, conseillers à la Cour de cassation; CRUPPI, anc. avoc. gén. à la Cour de cassation, député; ROUSSEL, conseiller d'Etat ; BUISSON, ancien directeur de l'Enseignement primaire; DEJAMME, NOULENS, RENE WORMS, aud. au Conseil d'Etat; CATUSSE, anc. direct. génér. des contributions indirectes; ENGELHARDT, ministre plénipotentiaire; NAQUET, anc. procureur général; MORIZOT-THIBAULT, substitut du procureur de la République à Paris; DEJEAN, LÉVEILLÉ, SAUZET, anciens députés; P. DARESTE, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; ROBIQUET, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; RIVIÈRE, sec. général de la Soc. générale des prisons; BARBIER, GOURD, GUYON, ROUSSET, SABATÉ, avocats; DAGUIN, secrét. génér. de la Soc. de lég. comparée ; Ch. BENOIST, Paul LAFFITTE, HENRY MICHEL, OSTROGORSKI, publicistes; BLONDEL, docteur ès-lettres; SÉNECHAL, inspecteur des finances; TARDE, professeur au Collège de France; PIERRE, secrét. génér. de la Présid. de la Ch. des députés: MISPOULET, secrét. réd. de la Ch. des députés; MM. les prof. et agrégés: ALGLAVE, CAUWÈS, CHAVEGRIN, DESCHAMPS, DUCROCQ, ESMEIN, GARÇON, JACQUELIN, JAY, LAÎNÉ, Lefebvre, Leseur, Piédelièvre, SALEILLES, SOUCHON, THALLER, WEISS (Univ. de Paris); JAMET, TAUDIÈRE (Univ. cath. de Paris), LACOSTE, MOREAU, PERREAU (Univ. d'Aix-Marseille); BAUGAS (Univ. cath. d'Angers); BARCKHAUSEN, de BOECK, Despagnet, Didier, Duguit, SAIGNAT (Univ. de Bordeaux); CABOUAT, GAUCKLER, LE FUR, MARIE (Univ. de Caen); DESLANDRES, LOUIS-LUCAS, TISSIER, TRUCHY (Univ. de Dijon); R. BEUDANT, MICHOUD, DE LAPRADELLE (Univ. de Grenoble); Jacquey, MESTRE, A. WAHL (Univ. de Lille); LAMEIRE, Pic (Univ. de Lyon); BERENGER (Ecole libre de dr. de Marseille); BARDE, BREMONT, CHARMONT, DECLAREUIL, VALÉRY (Univ. de Montpellier); BEAUCHET, BOURCART, CHRÉTIEN, GAVET, LIÉGEOIS (Univ. de Nancy); GIRAULT, (Univ. de Poitiers); CHAUVEAU, ARTUR, TURGEON (Univ. de Rennes); BRissaud, DESPIAU, HAURIOU, HOUQUES-FOURCADE, MÉRIGNHAC, ROUARD de CARD, VIDAL (Univ. de Toulouse); COLIN, MORAND (Ecole de dr. d'Alger); TARBOURIECH, prof. au collège libre des sciences sociales; APPERT, anc. prof. à l'Univ. de Tokio. Allemagne MM. les prof. BORNHACK, GIERKE, von LISZT (Univ. de Berlin); Küffer (Univ. de Bonn); BRIE, DAHN (Univ. de Breslau); EHEBERG, REHM (Univ. d'Erlangen); ROSIN (Univ. de Fribourg-en-Brisgau): HEIMBURGER (Univ. de Giessen); VON BAR (Univ. de Göttingen) STOERK (Univ. de Greifswald); LOENING (Univ. de Halle); JELLINEK, von KIRCHENHEIM, KNIES, (Univ. de Heidelberg); GAREIS, ZORN (Univ. de Koenigsberg); BINDING, BÜCHER (Univ. de Leipzig); BIRKMEYER, Harburger, von MAYR, Von SEYDEL, von STENGEL (Univ. de Münich); STIEDA (Univ. de Rostock); O. MAYER, LABAND (Univ. de Strasbourg); SCHÖNBERG, THUDICUM (Univ. de Tübingue); R. PILOTY (Univ. de Würzbourg); M. le privat doc. ANSCHÜTZ (Univ. de Berlin). Angleterre MM. J. BRYCE, ancien professeur à l'Université d'Oxford, anc. président du Board of Trade; F. S. STEVENSON, membre du Parlement; MM. les prof. MAITLAND (Univ. de Cambridge); KIRKPATRICK (Univ. d'Edimbourg); ANSON, DICEY (Univ. d'Oxford); RITCHIE (Univ. de St Andrews); BODLEY, ancien chef de cabinet du Présid. du Local government Board). Australie M. le prof. HARRISON MOORE (Univ. de Melbourne). Autriche-Hongrie: M. INAMA-STERNEGG, prés. de la Commiss. centr. de statistique de Vienne; MM. les prof. BERNATZIK (Univ. de Vienne), GUMPLOWICZ (Univ. de Graz); LENTNER (Université d'Innspruck), KAIZL (Univ. de Prague); BRUNNEMEISTER (Univ. de Vienne); MM. les privat doc. STRISOWER, TEZNER (Univ. de Vienne); MM. KOBATSCH, SCHÜLLER, ZWEIG, doct, en droit. Belgique MM. les prof. Nys, VAUTHIER (Univ. de Bruxelles), de GREEF (Univ. libre de Bruxelles); de RIDDER, ROLIN (Univ. de Gand); DEPLOIGE DUPRIEZ, van DEN HEUVEL (Univ. de Louvain); ORBAN, van DER SMISSEN (Univ. de Liège); Chili M. le prof. LETELIER (Univ. de Santiago). : L'AssoLa loi communale de 1895. Sommaire. I. Comment la R. P. s'est imposée au Parlement belge. ciation réformiste. Le projet de M. Beernaert. Le projet de scrutin uninominal. boom. Le projet du ministère Van den Peere II. Le projet de R. P. présenté par le ministère de Smet de Naeyer et les idées qui l'ont inspiré. Maintien des circonscriptions. D'Hondt. Vote uninominal. suivant un ordre dévolutif. projet par les Chambres. Application du système - Répartition des suffrages entre les candidats Candidats suppléants. Discussion et vote du Opérations préliminaires. Opérations du bureau principal. Application IV. Les effets produits par la R. P. sur la répartition des sièges, - sur les luttes électorales, sur la constitution des partis, sur la force du gouvernement, - sur le recrutement du personnel parlementaire. Annexes. - IV. I. Bibliographie. II. Texte de la loi, tableau de répartition des sièges et instructions à l'électeur. III. Fac-similé du bulletin de vote. Tableaux de dépouillement: a) tableau inséré au procès-verbal, — b) tableau des votes nominatifs, — c) tableau transmis au bureau principal. Le régime électoral de la Belgique qui avait subi depuis 1893 de si profondes transformations présentait cependant encore en 1899 un côté bien défectueux. Les circonscriptions électorales avaient été délimitées en 1830 sans aucune vue systématique telle province riche et peuplée, comme le Brabant, avait été partagée en trois grands arrondissements, tandis que d'autres à population moins dense, comme le Luxembourg et REVUE DU DROIT PUBLIC. - T. XIV 25 |