Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Volumes 13-14Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1900 |
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... budget devient la caisse noire des élections . Et de même si dans le jeu des pouvoirs publics le nombre est sans contre - poids , tout le régime des impôts en est influencé , on les tourne vers la fortune acquise privilège du petit nom ...
... budget devient la caisse noire des élections . Et de même si dans le jeu des pouvoirs publics le nombre est sans contre - poids , tout le régime des impôts en est influencé , on les tourne vers la fortune acquise privilège du petit nom ...
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... budget de 1896-97 , et 116 millions dans celui de 1897-98 . Dans son toast du 19 décembre 1897 , lors du départ de la flotte pour P'Extrême - Orient , Guillaume II disait : « Le pouvoir impérial implique le pouvoir sur mer , l'un ne ...
... budget de 1896-97 , et 116 millions dans celui de 1897-98 . Dans son toast du 19 décembre 1897 , lors du départ de la flotte pour P'Extrême - Orient , Guillaume II disait : « Le pouvoir impérial implique le pouvoir sur mer , l'un ne ...
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... budget annuel . De même , l'ar- ticle 62 déclare que l'établissement d'un nouvel impôt , ainsi que toute modification relative à la répartition des impôts , se fera par une loi . Comment dès lors concilier ces textes avec l'article 10 ...
... budget annuel . De même , l'ar- ticle 62 déclare que l'établissement d'un nouvel impôt , ainsi que toute modification relative à la répartition des impôts , se fera par une loi . Comment dès lors concilier ces textes avec l'article 10 ...
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... budget des cultes ; la suppression de l'ambassade au Vatican ; la suppres- sion des évêchés non concordataires ; la suppression des crédits aux écoles d'Orient ; la suppression des armées permanentes ; la suppression des fonds secrets ...
... budget des cultes ; la suppression de l'ambassade au Vatican ; la suppres- sion des évêchés non concordataires ; la suppression des crédits aux écoles d'Orient ; la suppression des armées permanentes ; la suppression des fonds secrets ...
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... budget de souveraineté , il pourrait y avoir place en Algérie pour un budget spécial analogue aux budgets coloniaux , s'alimentant au moyen de ressources dont la métropole abandonnerait la disposition à notre France algérienne . Peut ...
... budget de souveraineté , il pourrait y avoir place en Algérie pour un budget spécial analogue aux budgets coloniaux , s'alimentant au moyen de ressources dont la métropole abandonnerait la disposition à notre France algérienne . Peut ...
Contents
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Common terms and phrases
23 décembre actes allemands Américains août autorité avril budget Chambre chef de l'Etat civil coloniale colonies commission conception conditions Conseil d'Etat conseil général considérer constitution constitutionnel contentieux administratif Cour de cassation décembre décision déclaration décret délibération démocratie dépenses députés doctrine de Monroe économique élections électoral établir Etats Etats-Unis février finances Finlande gouvernement Grand-Duché de Finlande guerre institutions intérêts international Jacquelin janvier juillet juin J. O. juridiction justice l'administration l'Allemagne l'article l'Empereur l'Espagne liberté lois marine mars J. O. ment méthode juridique militaire millions modifier Monroe doctrine Montesquieu nationale nécessaire parlementaire pays personne sociale peuple Philippines pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif précédé d'un rapport président principe problème projet de loi proposition public publique puissance question raison rapport du ministre réforme régime règles relatif représentation République Revue Riksdag Samoa science politique Séance Sénat séparation des pouvoirs serait seulement sociétés sociologie souveraineté Suède système théorie tion traité tribunaux Univ vote
Popular passages
Page 470 - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des Députés et ne peut être jugé que par le Sénat. Les Ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des Députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat.
Page 10 - C'est ici qu'il faut se donner le spectacle des choses humaines. Qu'on voie dans l'histoire de Rome tant de guerres entreprises, tant de sang répandu, tant de peuples détruits, tant de grandes actions, tant de triomphes, tant de politique, de sagesse, de prudence, de constance, de courage, ce projet d'envahir tout, si bien formé, si bien soutenu, si bien fini, à quoi aboutit-il qu'à assouvir le bonheur de cinq ou six monstres...
Page 268 - Est fait social toute manière de faire, fixée ou non, susceptible d'exercer sur l'individu une contrainte extérieure ; ou bien encore, qui est générale dans l'étendue d'une société donnée tout en ayant une existence propre, indépendante de ses manifestations individuelles.
Page 220 - C'est cet acte que j'appelle une loi. Quand je dis que l'objet des lois est toujours général , j'entends que la loi considère les sujets en corps et les actions comme abstraites , jamais un homme comme individu , ni une action particulière.
Page 13 - Loti, c'est bien celle-ci que « l'homme n'est pas dans la nature comme un empire dans un empire, mais comme une partie dans un tout...
Page 11 - Voici, en un mot, l'histoire des Romains : ils vainquirent tous les peuples par leurs maximes; mais, lorsqu'ils y furent parvenus, leur république ne put subsister; il fallut changer de gouvernement, et des maximes contraires aux premières, employées dans ce gouvernement nouveau, firent tomber leur grandeur.
Page 81 - Aucune proposition tendant, soit à des augmentations de traitements, d'indemnités ou de pensions, soit à des créations de services, d'emplois, de pensions, ou à leur extension en dehors des limites prévues par les lois en vigueur, ne peut être faite sous forme d'amendement ou d'article additionnel au budget.
Page 13 - La forme sociale et politique dans laquelle un peuple peut entrer et rester n'est pas livrée à son arbitraire, mais déterminée par son caractère et son passé.
Page 429 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est...
Page 193 - S'engage de la Manière la plus solemnelle et la plus obligatoire tant pour Elle que pour Ses successeurs et pour tout le Royaume de Suède, de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur...