This means that the belligerents may not seek ports en route and on account of an unforeseen necessity, while having the intention of remaining in the vicinity of the coasts of Brazil, taking thus beforehand the necessary precautions to furnish themselves with the means of continuing their enterprises. The tolerance of such an abuse would be equivalent to allowing our ports to serve as a base of operations for the belligerents. (U. S. Foreign Relations, 1898, p. 847.)

These same rules were regarded by Brazil as operative in 1904. (U. S. Foreign Relations, 1904, p. 16.)

Question at The Hague, 1907.-The matter of the use of territory as a base received considerable attention at the Second Hague Conference in 1907.

In the questionnaire proposed in annex 49 by the subcommittee it is asked:

III. Dans quelle mesure doit-il être interdit aux navires de guerre des belligérants d'utiliser les ports neutres et les eaux territoriales?

Lieu d'observation.

Rendez-vous.

Passage.

Base d'opérations de guerre.

Constitution d'un tribunal de prises.

Buts militaires de toute nature.

Paix, Tome 111, p. 705.)

(Deuxiéme Conférence de la

The replies to this question, particularly as relate to the use of the territory of a neutral as a base, show some difference as to the degree of stringency of proposed rules and ideas as to what constitute a base.

SPAIN.

ARTICLE 1. Il ne sera pas permis aux vaisseaux de guerre d'entrer ou de séjourner dans les ports ou les eaux neutres, en les prenant comme bases d'opérations de guerre, quelle que soit la nature de ces opérations.

GREAT BRITAIN.

(9) Un État neutre devra empêcher, dans la mesure du possible, qu'une partie de son territoire ou de ses eaux territoriales ne serve de base d'opérations à une flotte belligérante.

(10) Un territoire neutre ou des eaux territoriales neutres seront considérés comme servant de base d'opérations à un belligérant lorsque, entre autres:

(a) Il a été installé sur le territoire neutre ou à bord d'un navire dans les eaux neutres une station radio-télégraphique ou tout autre appareil destiné à maintenir la communication avec les navires de guerre du belligérant.

(b) Les navires belligérants se feront ravitailler dans les eaux neutres par des vaisseaux auxiliaires de leur flotte.

JAPAN.

(1) Il est interdit aux navires belligérants de se servir des ports et des eaux neutres soit comme lieu d'observations ou de rendez-vous, soit comme bases d'opérations de guerre ou de buts militaires de toute nature.

RUSSIA.

(3) Est également interdit aux dits bâtiments de se servir des ports et des eaux territoriales neutres comme de bases d'opérations de guerre. (Ibid., pp. 705, 706.)

Another question was also proposed which related to the subject of the amount of coal which could be taken. XII. Dans quelle mesure pourront-ils s'y approvisionner de vivres et de charbon?

To this question several States replied.

SPAIN.

ART. 5. Les vaisseaux belligérants ne pourront, pendant leur séjour dans les ports ou les eaux neutres, charger du matériel de guerre, ni aucun approvisionnement de nature à augmenter leur force militaire. Ils pourront toutefois, se pourvoir des vivres et du charbon nécessaires pour atteindre le port le plus rapproché de leur pays ou un port neutre plus proche encore.

GREAT BRITAIN.

(17) Une puissance neutre ne devra pas permettre sciemment à un navire de guerre d'un belligérant se trouvant dans sa juridiction de prendre à bord des munitions, vivres ou combustibles si ce n'est dans le cas où les munitions, vivres ou combustibles déjà à bord du navire ne lui suffiraient pas pour gagner le port le plus proche de son propre pays; la quantité de munitions,

vivres ou combustibles chargées à bord du navire dans la juridiction neutre ne devra en aucun cas dépasser le complément nécessaire por lui permettre de gagner le port le plus proche de son propre pays.

JAPAN.

(4) Les navires belligérants ne pourront dans les ports ou les eaux neutres, ni augmenter leurs forces de guerre, ni faire de réparations sauf celles qui seront indispensables à la sécurité de leur navigation, ni charger aucun approvisionnement excepté du charbon et des provisions suffisant, avec ce qui reste encore à bord, pour les mettre à même d'atteindre à une vitesse économique le port le plus rapproché de leur pays ou une destination neutre plus proche encore.

RUSSIA.

(7) Il est interdit aux bâtiments de guerre des Etats belligérants, pendant leur séjour dans les ports et les eaux territoriales neutres, d'augmenter à l'aide de ressources puisées à terre, leur matériel de guerre ou de renforcer leur équipage.

Toutefois les bâtiments susmentionnés pourront se pourvoir de vivres, denrées, approvisionnements, charbon et moyens de réparation nécessaires à la subsistance de leur équipage ou à la continuation de leur navigation. (Deuxième Conférence de la Paix, Tome III, p. 710.)

Discussion at The Hague, 1907.-The plenipotentiary from the Netherlands said of the replies to question III, relating to the use of neutral ports and waters:

Comme j'avais l'honneur de faire ressortir dans la séance précédente de cette Sous-Commission les règles conventionelles à édicter par rapport au régime des navires de guerre belligérants dans les ports neutres doivent en premier lieu être bien précises afin qu'elles ne donnent pas lieu à des malentendus fâcheux.

C'est dans cet ordre d'idées que je me permets d'appeler votre attention sur l'article 1 de la proposition espagnole et sur l'article 1 de la proposition japonaise où il est parlé de "base d'opérations de guerre quelle que soit la nature de ces opérations" et de "lieu d'observations ou de rendez-vous soit comme bases d'opérations de guerre ou de buts militaires de toute nature." Je crois que chaque navire de guerre belligérant sans exception tombe sous l'application de ces articles car je ne peux pas me figurer en tel navire qui ne se livre pas à des opérations de guerre dans le sens large que l'article espagnol attribue à cette expression et que les articles correspondants des propositions russes et brittanniques ne semblent pas exclure. Aussi ai-je peine à me figurer un navire de

guerre belligérant qui naviguera sans but militaire. (Article 1 japonais.)

En effet même si le navire ne fait que surveiller le commerce neutre il poursuit sans doute un but militaire. Cependant ces propositions admettent la possibilité pour les navires belligérants de s'approvisionner de vivres et de charbon (article 5 proposition espagnole et article 4 proposition japonaise), mais l'article 5 de la proposition japonaise contient encore une restriction qui pourrait être considérée comme une défense absolue, car elle comprend non seulement les navires belligérants se rendant sur le théâtre de la guerre ou se dirigeant vers cette même direction ou vers la zone des hostilités existantes, mais aussi ceux dont la destination est douteuse ou inconnue. Cette dernière catégorie semble comprendre tous les navires belligérants, les commandants de ces navires auront tous des ordres qu'il ne leur sera pas permis de communiquer aux autorités dans les ports neutres. On pourra donc les considérer comme ayant presque toujours une destination douteuse ou inconnue.

Il y a ici une ambiguité sinon une contradiction due au sens vague des expressions “opérations de guerre" etc., etc., et je me permets d'appeler de nouveau l'attention de cette Sous-Commission sur l'intérêt qu'il y aurait à mieux préciser ces expressions, si elles sont indispensables.

Avant tout, je le répète, la convention sur laquelle la Conférence tombera d'accord, devra être précise afin de ne pouvoir donner lieu à des malentendus.

Si l'incertitude qui règne maintenant à défaut de règles conventionelles, subsiste après que ces règles auront été êtablies parce qu'elles ne sont pas précises, les neutres resteront aux prises avec des difficultés qui pourront provoquer des conflits graves. La Délégation britannique, dans l'article 10a et b, a formulé quelques règles positives qui définissent l'expression base d'opérations. C'est un système que j'approuve, mais je crois qu'il faudrait encore ajouter quelques règles négatives; qu'il faudrait formuler quelques cas qui ne doivent pas être considérés comme faisant servir les eaux neutres comme base d'opération, par example:

I. Les ports et les eaux territoriales neutres ne peuvent pas être considérés comme servant de bases d'opérations de guerre, si les navires de guerre des Etats belligérants y prennent à bord des combustibles nécessaires pour atteindre le port étranger non ennemi qui est le plus proche.

II. De même les navires de guerre d'un État belligérant qui se trouvaient à l'étranger lors du commencement de la guerre, peuvent toujours se pourvoir dans un port ou les eaux territoriales neutres des combustibles nécessaires pour atteindre un port de leur pays sans que par ce fait le port neutre puisse être considéré de servir comme base d'opérations de guerre. (Ibid., p. 592.)

Sir Ernest Satow, representing Great Britain, pointed out that it appeared necessary to make a distinction—

entre les approvisionnements qu'on peut effectuer dans un port neutre: il est permis d'acheter des vivres pour nourrir momentanément les équipages, tandis que les ravitaillements par les navires auxiliaires constitue une véritable opération de guerre. (Ibid., p. 594.)

M. Tcharykow, of Russia, said in speaking of question XII, in regard to taking provisions and coal in a neutral port:

Tout le monde, Messieurs, est d'accord pour reconnaître qu'un Etat neutre n'a pas le droit d'augmenter dans ses ports la force de combat des navires des belligérants. Car s'il le faisait il favoriserait un belligérant au détriment de l'autre. Mais, pour cette même raison, un Etat neutre n'a pas non plus le droit de diminuer daus ses ports la force de combat des navires des belligérants: en faisant cela il favoriserait l'autre belligérant au dépens de celui ci. Ces deux procédés seraient également contraires au droit des gens et constitueraient une infraction à la neutralité de l'Etat en question.

Si l'Etat neutre veut éviter les reproches des belligérants, il doit s'abstenir de toute ingérence dans la vie intérieure du navire étranger, il ne doit pas s'ériger à son égard, en juge, expert ou inquisiteur-un rôle qui serait fatal pour sa neutralité. S'il veut rester vraiment neutre, il doit se borner à le laisser vivre.

Or, Messieurs, la vie d'un navire embrasse deux éléments qui sont indissolublement connexes: les vivres pour son équipage et les moyens de locomotion pour lui-meme. Si l'équipage était privé de vivres, les hommes deviendraient des cadavres; privé des moyens de naviguer, un bâtiment devient une épave. Dans les deux cas le navire meurt. Mais le tuer est le droit de belligérant cunemi, s'il peut y parvenir, ce n'est ni le droit, ni le devoir du neutre.

Ces considérations nous amènent à la conclusion que les restrictions qu'un Etat neutre pourrait, en bon droit, imposer dans ses ports à l'approvisionnement des navires des belligérants, tant en vivres qu'en moyens de locomotion, ne sauraient, en aucun cas, prendre les proportions d'une atteinte aux intérets vitaux de ces navires. L'Etat neutre qui dépasserait cette limite dans l'exercise de ses droits souverains se rendrait coupable d'un acte peu amical a l'égard de l'un des belligérants, il favoriserait illégalement l'autre et il s'exposerait de la part de tous au soupçon d'avoir violé sa neutralité.

Par conséquent, Messieurs, la "thèse nouvelle" comme l'a si justement appelée la Délégation brésilienne dans son remarquable