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RÉPUBLIQUE ARGENTINE.

MODIFICATIONS DOUANIÈRES. I.--Ordonnance du 15 décembre 1903, établissant le régime applicable au

Xérès Quina Néron.

["' Boletín Oficial" du 16 décembre 1903.) Sera rangé sous le No. 1956 du tarif en vigueur le produit connu sous le nom de Xérès Quina Néron. II.- Ordonnance du 15 décembre 1903, établissant le régime applicable

au Xérès Quina Cervantès.

[“ Boletín Oficial" du 16 décembre 1903.) Le Xérès Quina Cervantès acquittera, pendant l'année courante, un droit d'importation de $3.60 en or par douzaine de bouteilles. III.- Ordonnance du 16 décembre 1903, établissant le régime appli

cable aux essences ci-après dénommées.

[** Boletín Oficial" du 17 décembre 1903.) L'essence d'héliotropine acquittera à l'entrée $5 en or par kilo. gramme; sera rangée sous le No. 1604 l'essence d'amandes amères ou aldéhyde benzoïque artificiel. 11.-Loi No. 4282, du 31 décembre 1903, abrogeant le droit addition

nel de 5 pour cent établi par la loi No. 4160.

[** Boletin Oficial" du 5 janvier 1901.] ARTICLE 1er. A partir du 1er janvier 1904, est abrogée la surtaxe de 5 pour cent dont il est question à l'article 8 de la loi No. 4160 du 2 janvier 1903.

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V.-Loi No. 4285, du 8 janvier 1904, abrogeant le droit additionnel

de 5 pour cent établi par la loi No. 3871.

{"Boletín Oficial ” du janvier 1904.)

ARTICLE 1er Est abrogé le de § l'article 4 de la loi No. 3871 du 31 octobre 1899, frappant d'une surtaxe de 5 pour cent l'importation des marchandises.

VI. -- Décret du 19 janvier 1904, relatif à l'importation du chanvre filé.

[“ Boletín Oficial” du 22 janvier 1904.) A partir de la date de la présente ordonnance, le chanvre tilé importé pour le tissage acquittera à l'entrée un droit de 5 pour cent ad valorem.

VII. - Ordonnance du 27 janvier 1904, establissant la franchise à

l'importation de la laine filée pour graisseurs à mèche.

[“Boletin Oficial" du 29 janvier 1904.)

Sera admise en franchise de droits la laine filée destinée aux graisseurs à mèche pour locomotives et machines employées dans l'industrie.

VIII.--Loi No. 1288, du 30 jamrier 1904, relative aur sucres.

{* Boletín Oficial" du 8 février 1901.)

ARTICLE 1°r. Sont abrogés, à partir du 1er janvier 1905, les articles 9, 10, 11 et 12 de la loi No. 3884 relative à l'impôt intérieur et à la prime sur le sucre.

ART. 2. A partir de la même date, les 25 pour cent de la production nationale en sucre acquitteront un impôt de 15 centavos par kilogramme.

ART. 3. Les sucres de production nationale, imposés aux termes de l'article 2 de la présente loi, seront, à leur exportation, exemptés de la taxe intérieur.

ART. 4. Les certificats de drawbacks délivrés aux termes de la loi No. 3884 seront valables jusqu'au 31 mars 1905 et ne pourront être utilisés que pour l'exportation du sucre qui aura acquitté l'impôt conformément à la présente loi.

ART. 5. Lorsque le prix de vente en gros du sucre de production nationale sera supérieur à $3 les 10 kilogrammes sur wagon dans les usines de fabrication, y compris l'impôt acquitté, ou lorsqu'il y aura lieu de régulariser la situation du marché intérieur, le Pouvoir Exécutif pourra

(a) Porter à plus de 75 pour cent la quantité de sucre non soumise à l'impôt;

(6) Porter à plus de 25 pour cent la quantité de sucre soumise à l'impôt de 15 centavos;

(c) Abaisser, voire même abroger, la taxe établie à l'article 2; (d) Diminuer pendant un certain délai les droits de douane.

Ces différentes mesures seront, suivant le cas, adoptées séparément ou conjointement par le Pouvoir Exécutif.

IX.-Loi No. 4298, du 6 février 1904, relative aux alcools.

(“Boletin Oficial" du 10 février 1904.]

ARTICLE 1°r. L'alcool dénaturé, de production nationale, destiné au chauffage, à l'éclairage, à la force motrice ou à la fabrication des vernis, est exempt de l'impôt intérieur.

ART. 2. La dénaturation des alcools ne pourra s'effectuer que par les soins de l'administration et d'après les procédés ou méthodes adoptés ou qui seront adoptés à l'avenir; les frais occasionnés par cette opération seront à la charge des intéressés.

Il est entendu que les intéressés peuvent se servir de dénaturants qu'ils auront introduits, si ces dénaturants sont agréés par l'administration.

ART. 3. Le Gouvernement ne frappera pas de droits d'entrée les substances employées pour la dénaturation.

ART. 4. Est modifié comme suit l'article 5 de la loi No. 3761: “ Toute préparation alcoolique, qu'il s'agisse ou non d'une boisson, sera frappée d'une surtaxe sur le droit de douane, proportionnelle à sa force alcoolique, à raison de 65 centavos par litre à 96° de l'alcoomètre de GayLussac."

Cet impôt sera perçu en même temps que le droit de douane.

X.-Décret du 13 février 1904, réglementant la loi No. 4298 ci-dessus.

[“* Boletín Oficial” du 17 février 1904.]

ARTICLE 1er. Les dispositions de l'article 5 de la loi No. 3761, dont il est question ci-dessus ne s'appliquent pas aux produits suivants:

(a) Vins, vermouth, bières et autres boissons fermentées, d'une force alcoolique supérieure à celle déterminée à l'article 4 de la loi No. 3764, pour lesquels les droits correspondants ont déjà été fixés dans ladite loi No. 3764 et auxquels se rapportent les articles 117 et 119 du décret qui la réglemente.

(6) Spécialités pharmaceutiques. Sont considérées comme telles les spécialités importés dans des flacons ou bouteilles d'origine, avec leurs caractères et désignations propres et dans la forme sous laquelle elles sont livrées à la consommation.

(C) Parfums ordinairement appelés essences, extraits concentrés de parfumerie, simples ou composés, lotions et autres parfums contenant de l'alcool, pourvu qu'il s'agisse de produits entièrement finis et prêts à être vendus.

XI.- Décret du 13 février 1904, relatif à l'exportation des produits secondaires de la fabrication des salaisons et des extraits de viande.

[“Boletin Oficial" du 18 février 1904.) Les douanes de la République permettront l'exportation en franchise des produits secondaires de la fabrication des salaisons et des extraits de viande, moyennant l'observation des règles établies à cet effet par le décret du 14 février 1902.

XII.-- Décret du 19 avril 1904, établissant la franchise à l'importation des moteurs pour moissonneuses, lieuses et batteuses.

["Boletín Oficial" du 22 avril 1904.] Seront rangés sous l'article 9 de la loi douanière les moteurs pour moissonneuses, lieuses et batteuses, que ces moteurs soient importés séparément ou avec les machines auxquelles ils se rapportent, pourvu qu'il soit établi qu'ils ne peuvent avoir une autre application. XIII.- Ordonnance du 22 avril 1904, établissant le régime applicable

à la liqueur dite Pelin Kovac.

["Boletín Oficial" du 25 avril 1904.] Jusqu'à nouvel ordre, la liqueur “Pelin Kovac" acquittera à l'entrée, suivant la capacité du contenant, les droits établis dans les Nos. 1955 ou 1956 du tarif des douanes en vigueur.

L'INDUSTRIE MEUNIÈRE DE LA RÉPUBLIQUE.

D'après les statistiques établies par le Service de la Statistique de la Province de Buenos-Ayres, il y avait 74 minoteries en exploitation dans la province en 1903, contre 56 en 1902 et 61 en 1901. On a moulu 184,725 tonnes de blé qui ont produit 125,121 tonnes de farine en 1903, contre 192,375 tonnes de blé ayant produit 129,506 tonnes de farine en 1902.

Les renseignements au sujet du capital placé accusent $7,139,195 en monnaie nationale en 1902. Cette somme a été réduite à $6,731,380 en 1903. Les minoteries peuvent moudre 1,386 tonnes de blé par jour; elles n'ont donc été en activité que pendant la moitié du temps qu'elles auraient pu travailler pendant l'année 1903.

CONDITION DE L'INDUSTRIE DE LA FABRICATION DU SUCRE.

Les directeurs de la Refinería Argentina font savoir dans leur rapport pour l'année finissant le 30 avril 1904, que la compagnie a raffiné une plus grande quantité de sucre que pendant l'année précédente et que par suite d'une économie plus grande on a obtenu de meilleurs résultats. Les bénéfices sur les comptes d'exploitation de l'année s'élèvent à $112,683.89 en or. Cette somme, après en avoir déduit tous les frais, a permis de déclarer un dividende de $10 en or sur l'action privilégiée et un de $3 en or sur l'action ordinaire. De plus,

il y a eu un amortissement d'actions privilégiées pour la somme de $21,330 et il est resté en caisse un surplus de $13,860.85.

MOUVEMENTS DE PORT EN MAI 1904. Le “Handels-Zeitung” (“Revista Financiera y Comercial ") publie les chiffres suivants, qui font ressortir le mouvement des différents. ports de la République Argentine pendant le mois de mai 1904:

BUENOS-AYRES. Vale

tonnes.. 32, 731 Essence de quebracho....sacs.. 20,941 Blé. id.... 61, 705 Minéraux

.id....

244 Graine de lin.... id.... 29, 536 | Boyaux

Loucauts.. 382 Farine..

.id....

5, 144
Gros bétail

.têtes..

1, 332 Laine

balles..
24, 275
Chevaux

.id.... 567 Peaux de mouton ..id....

4, 632
Mulets...

.id....

2, 265 Cuirs de beul, secs nombre.. 70, 008

Pores

.id....

25 Cuirs de beuf, salés id... 87, 146

Suif..

..pipes..

1, 870 Cuirs (le cheval, salés ....jd....

9, 136
Il

boucauts.. 4, 967 Cuirs de cheval, secs

id...
8, 600
Tasajo

balles..

9, 168 Peaux de veau

.id....
11, 080

Mouton frigorifié. .nombre.. 97, 875 Crin

balles.. 131
Viande en conserve....

..caisses..
Cuirs divers.
.id....

7, 437 211

.id.... Tourteaux de lin.

Langues

312 ..sacs..

9, 612 Orge

tonnes..
7, 529

balles..
Foin.

8, 560 Son..

.id.... 197

Mouton frigorifié -quartiers.. 23, 630 Semences

id.... 14 Viandes frigorifiées ......id.... 45, 184 Os et cendres d'os .id....

11, 811 Viandes diverses

- paquets.. 2, 933 Cornes ..nombre.. 19 Tabac

balles..

2, 405 Beurre. .caisses.. 37, 125 | Sang séché

..sacs.. 7, 304 Quebracho...

.tonnes.. 5,807 | Agneau frigorifié .....nombre.. 7, 800

LA PLATA. Pendant le mois de mai 1904, 26 vapeurs et 2 voiliers sont sortis du port de La Plata, transportant les marchandises suivantes: Mais . ... kilos.. 2, 124, 480 Graine de lin

kilos.. 609, 000 Blé. .id.... 3,637, 933 Son

.id.... 203, 000 BAHIA-BLANCA. Dix-huit vapeurs et 3 voiliers sont sortis du port de Bahia-Blanca pendant le mois de mai 1904, transportant les marchandises suivantes destinées aux pays mentionnés ci-dessous: Belgique:

Hollande: Blé.. .tomes.. 10, 649 Blé.

tonnes.. 22, 875 Allemagne:

Graine de lin.. .id...

1, 542 Blé .id.... 12, 059 Maïs.

.id.... 296 Laine ...balles.. 880

Brésil: Cuirs de beuf, secs.nombre.. 1,017 Blé

.id.... 7,943 Angleterre:

Afrique: Blé... .. tonnes.. 4, 418

Mouton frigorifié..nombre.. 44, 350 Mouton frigorifié..nombre.. 57, 950

Commandes: Agneau frigorifié .....id.... 2, 790

Blé.. France:

tonnes.. 8,05} Laine

balles.. 2, 468

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