en tenant compte des échantillons présentés, des explications fournies et de l'avis du Tribunal des Comptes, se prononcera sur les droits à percevoir, la décision adoptée en pareil cas devant être ajoutée au répertoire du tarif et publiée immédiatement. ART. 36. Les interprétations, explications et assimilations que le Ministère croira devoir adopter d'office, sur l'initiative du Tribunal ou à la requête des intéressés et devant servir de règle pour l'application du tarif ou comme remarques, seront publiées dans le "Journal officiel." sous forme de notes ou suppléments au répertoire, pour qu'elles puissent être uniformément observées dans toutes les douanes et être portées à la connaissance du commerce. Dans le cas où il ne s'agirait que de simples notes explicatives ou complémentaires, elles devront porter des numéros d'ordre successifs, avec mention expresse des numéros du tarif auxquels elles se rapportent. ART. 37. A moins de stipulations spéciales, les droits applicables aux marchandises importées par les douanes de la République seront perçus par kilogramme brut et conformément au tarif ci-après. Tarif d'importation. [L'unité monétaire au Nicaragua est le peso, qui se devise en 100 centavos et dont la valeur nominalę est de 5 franes.] Viandes fumées, salées ou en saumure 1. Alimentaires. Viande fraiche d'animaux à poils ou à soies et d'animaux à plumes.. Poisson frais, même conservé dans la glace.... Poisson et coquillages séchés, salés, fumés ou pressés.. 0.10 .15 Exempt. .20 33 Cervelas, saucisses, saucissons et jambonneaux Lait stérilisé Saindoux Graisse de bœuf.. 43 Beurre Coquillages de toute sorte, conservés dans de l'huile, du vinaigre, etc. 45 Miel d'abeilles.. Poissons de toute sorte, conservés dans de l'huile, du vinaigre, etc., non dénommés. 47 Fromage de toute sorte... Saucisses, boudins et produits analogues Sardines de toute sorte 2. Industriels. 85 86 87 Båts et selles...... Besaces en cuir de toute sorte.. 71 Harnais pour voitures et attelages de toute sorte.. Harnais pour charrettes. Articles en cuir ou en peau non dénommés Basanes, maroquin et peaux de chamois 75 Courroies de machines. en cuir, importées séparément.. En poils.. De toute sorte, importées avec les machines. 78 80 Gants, plastrons et jambières pour l'escrime ou autres exercices. 83 Selles et fontes de pistolets.. Préparées ou tannées, avec poil ou plume.. Veau, vernis, chevreau et autres peaux similaires apprêtés, non dénommées 79 Tétières, brides, martingales, croupières, colliers, courroies et articles similaires. Gants en peau de toute sorte $2 Boucles et anneaux garnis de cuir.. 84 Peaux de porc et leurs imitations Bandes en cuir de toute sorte pour chapeaux Tarif d'importation-Suite. SECTION 1.-MATIÈRES ANIMALES-Suite. No. Marchandises. IV. ARTICLES ET OBJETS MANUFACTURÉS-Suite. 2. Chaussure. Babouches, mules et pantoufles en cuir, non combinées avec de la soie ou du métal. Bottes pour hommes... Chaussure de toute sorte non dénommée, y compris les guêtres ou jambières, pour hommes et enfants Pour dames.. 93 Coupons en cuir pour la fabrication de la chaussure Chaussure grossière pour ouvriers 3. Divers. 95 Eventails en coton avec baguettes en os, corne, écaille, nacre ou ivoire Droits par kilo gramme. Pesos. 2.00 3.00 1.50 2.00 3.00 1.20 1.00 2.00 Objets de parure et d'ornement ou bijouterie, en ivoire, écaille ou nacre 5.00 2.00 Les mêmes, avec monture en toute autre matière qu'une matière animale. .80 .50 1.50 10.00 109 Sacoches, sacs, étuis et nécessairves, vides ou avec accessoires ou objets en os, corne, bois, fer ou en matière autre non dénommée 1.00 110 111 Avec accessoires ou objets en écaille, nacre, ivoire ou métal argenté ou doré... Houppes à poudre de riz. 2.50 3.00 Sacs de voyage (carrieles), sacs de nuit, chausse-pieds et resbaladores. 1.00 1.50 3.00 .60 1.00 1.50 123 124 Articles de toute sorte, non dénommés, en nacre, écaille ou ivoire 5.00 12.00 Fouets et eravaches, avec ou sans manche en matière quelconque. 1.00 1.50 1.00 1.50 3.00 133 Cure-dents et articles similaires, en os, corne ou plume. 131 135 136 137 138 139 En écaille ou en ivoire.. En écaille ou en nacre. Manches de cannes, de parapluies et d'ombrelles, en os En écaille, nacre ou ivoire Mesures pour artisans. Peignes grands et petits, en corne ou en os. Parchemin et ses imitations Plumeaux à poussière, avec ou sans manche en matière quelconque Boites à poudre de riz, épingles à cheveux, ouvre-gants et autres articles de toilette. Manchettes, collets et tous autres ornements non dénommés, en fourrure ou en 1.00 2.50 2.00 5.00 .40 1.40 3.00 .50 1.50 1.50 1.00 5.00 1.00 5.00 1.00 148 En nacre, écaille ou ivoire.. 149 Suif préparé.. 2.50 .08 150 Gaines ou fourreaux en cuir. 1.00 Cardé pour usages industriels. Exempte. .30 161 Chanvre, jute, ramie et autres fibres végétales non dénommées, bruts ou peignés... .30 162 Etoupe à calfater Exempte. 163 Lin brut .50 II.-FRUITS ET GRAINS. 1. Alimentaires. 167 168 Amandes, noisettes, noix, avec ou sans coques, châtaignes et fruits analogues. Séchés, tels que raisins, pruneaux, dattes, figues et autres analogues 182 Dans leur jus ou au sirop (miel) 183 Confits 184 185 Plantes potagères, légumes et tubercules non dénommés, en conserve. Pois-chiches et tous autres légumes sees, 186 Légumes frais, à l'état naturel. Pommes de terre et tubercules analogues, frais Poivre, anis, clous et griffes de girofle, ainsi qu'autres épices analogues non denommées. Graines ailmentaires, non dénommées Froment et autres céréales analogues non dénommées. .10 .15 .10 .15 .20 .06 Exempte. 40 .50 .40 .05 .08 .10 .05 .10 .15 .20 .50 .30 .40 .15 .05 .04 .08 .01 .20 .05 .05 .04 .80 .30 Examptes. 216 Racines, écorces, fleurs, herbes et feuilles médicinales ou industrielles, non .05 .20 2.00 .05 .60 88 89 Babouches, mules et pantoufles en cuir, non combinées avec de la soie ou du métal. 2.00 3.00 90 Bottes pour hommes.. 1.50 91 Chaussure de toute sorte non dénommée, y compris les guêtres ou jambières, pour hommes et enfants 95 Eventails en coton avec baguettes en os, corne, écaille, nacre ou ivoire 2.00 Objets de parure et d'ornement ou bijouterie, en ivoire, écaille ou nacre. 5.00 2.00 Les mêmes, avec monture en toute autre matière qu'une matière animale. .50 1.50 108 Billes en ivoire, pour billards 10.00 109 Sacoches, sacs, étuis et nécessairves, vides ou avec accessoires ou objets en os, corne, bois, fer ou en matière autre non dénommée. 1.00 110 Avec accessoires ou objets en écaille, nacre, ivoire ou métal argenté ou doré... 2.50 Sacs de voyage (carrieles), sacs de nuit, chausse-pieds et resbaladores 1.00 118 119 120 121 Porte-feuilles, serviettes, porte-cigares, porte-cartes, blagues à tabac et porte-mon- 1.50 3.00 .60 1.00 Fouets et cravaches, avec ou sans manche en matière quelconque. 1.50 1.00 1.50 Plumeaux à poussière, avec ou sans manche en matière quelconque Boites à poudre de riz, épingles à cheveux, ouvre-gants et autres articles de toilette. 1.50 1.50 1.00 5.00 1.00 Manchettes, collets et tous autres ornements non dénommés, en fourrure ou en plumes.. 5.00 1.00 148 En nacre, écaille ou ivoire.. 2.50 149 Suif préparé.. .08 150 151 152 Cierges.. Gaines ou fourreaux en cuir. Valises et articles de voyage similaires. Bougies en spermeceti Chandelles de toute sorte. 1.20 |