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Sans préjudice des droits et impôts à percevoir d'après le tarif en vigueur, le tabac importé sera imposé comme suit: Tabac non manufacturé......

kilo brut.. $0.50 Tabac manufacturé de toute sorte....

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ART. 15. Le Pouvoir Exécutif établira un règlement et adoptera toutes autres dispositions nécessaires à l'observation de la présente loi, qui entrera en vigueur le 1er juillet de l'année courante.

ART. 16. Sont maintenues en vigueur, en tant qu'elles ne sont pas contraires à la présente loi, les lois sur le papier timbré et les timbres, promulguées le 15 mai 1900 et le 25 septembre 1903. XI.- Ordonnance du 1er juin 1904, sur le régime applicable au fil de fer galvanisé sans ronces artificielles, pour clôtures.

(“Diario Oficial” du 3 juin 1904.) Est exempte de touts droits et impôts, par assimilation aux ronces artificielles pour clôtures, l'importation d'un nouveau modèle de fil de fer galvanisé non muni de ronces artificieiles, composé de deux câbles réunis par un grillage et employé comme clôture pour le menu bétail et pour les animaux de basse-cour. XII.- Décret du 7 juin 1904, relatif à l'importation des appareils et accessoires indispensables pour la consommation de l'alcool naphtaliné.

["Diario Oficial” du 15 juin 1904.) Sont prorogés pour une période de deux ans les effets de la loi du 19 mars 1903 établissant la franchise à l'importation des appareils et accessoires indispensables pour la consommation de l'alcool naphtaliné. XIII.- Ordonnance du 20 juin 1904, relative à la perception de l'impôt

de timbre. (“Diario Oficial"

du 21 juin 1904.) L'impôt visé aux articles 3 et 4 de la loi du 21 avril dernier (voir X, ci-dessus) sera perçu par les douanes maritimes. A cet effet, les importateurs devront désigner dans les bordereaux respectifs le nombre et la forme des contenants intérieurs et extérieurs et la nombre ou la quantité de pièces que chaque colis contient, en ayant soin de déclarer la capacité des contenants pour les vins, les bières ou les liqueurs qui ne seraient pas importées en bouteilles. Les timbres correspondants seront oblitérés par les douanes au moment d'être appliqués sur les bordereaux.

URUGUAY. RECETTES DOUANIÈRES, PREMIER SEMESTRE DE L'ANNÉE 1904.

Le “Handels-Zeitung” de Buenos Ayres, publie dans son numéro du 26 août 1904, les chiffres suivants, qui font ressortir les recettes

Bull. No. 1-04-24

douanières pour les six premiers mois de 1904, comparées à celles de l'année 1903:

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RECETTES DOUANIÈRES À MONTÉVIDÉO, 1904. Les chiffres suivants publiés dans le "Temps" de Montévidéo du 6 août 1904 accusent les recettes douanières du port de Montévidéo pour le mois de janvier 1904 et pour le même mois dans les neufs années précédentes, ainsi que pour les sept mois de l'année courante, en les comparant avec la période de janvier à juillet de l'année 1903. Juillet 1904: Importation

$881, 860.49 Exportation

50, 340. 87 Ministères, prévisions.

70,000.00 Total..

702, 201.36 Voici les chiffres pour le même mois dans les neuf années précédentes: 1903 $869, 366 1898

$1,006, 976 1902 669,964 1897

639, 023 1901

664, 313
1896

806, 256 1900

718, 304
1895

882, 104 1899

659, 029 Il y a eu une diminution de $167,195, mais cette diminution n'est pas très grande en la comparant avec les quatre années précédentes. C'est au mois de juillet que les recettes subissent les plus grandes fluctuations.

On publie les chiffres suivants des recettes douanières pour les sept mois de l'année 1904, comparés à ceux de l'année 1903:

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VENEZUELA. CODE COMMERCIAL À L'USAGE DES COMPAGNIES ÉTRANGÈRES.

Le nouveau code commercial à l'usage des compagnies étrangères, sanctionné dernièrement par le Congrès vénézuélien, contient les articles suivants:

ART. 293. Les compagnies étrangères pourront s'engager dans les affaires et présenter leurs réclamations devant les cours du Venezuela, soit comme demandeurs ou défendeurs tout en étant toujours sujets aux dispositions légales gouvernant ceux qui n'ont pas de domicile.

ART. 294. Les compagnies étrangères désirant établir des agences, succursales ou usines au Venezuela, soit comme société anonyme (en nombre colectivo) ou avec des obligations se montant à un certain capital et de société en commandite (en comandita simple) doivent se conformer à toutes les exigences auxquelles sont soumis les compagnies étrangères; et s'il y a des compagnies émettant des actions, elles doivent enregistrer le mémorandum d'association et autres documents compris dans l'organisation de la compagnie, conformément aux lois de leur propre nationalité au Bureau d'Enregistrement du lieu où leurs agences on usines sont établies et déposer aussi une copie dûment légalisée des articles ayant trait à ces lois.

Elles doivent mentionner aussi sur le registre les statuts de la compagnie afin de les faire comprendre parmi les autres documents.

ART. 295. Toutes modifications de mémorandum d'association ou des statuts seront enregistrées et publiées dans la manière prescrite dans l'article précédent.

ART. 296. Les compagnies étrangères travaillant au Venezuela ou qui y ont des agences ou succursales doivent avoir un représentant au Venezuela qui sera investi de pleins pouroirs dans les limites de leurs concessions et des droits qui sont par ce fait accordés.

ART. 298. L'article 294 rendra les directeurs, agents, représentants, etc., de compagnies responsables de toutes obligations contractées

dans le pays.

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ART. 300. Les compagnies étrangères ayant des agences, succursales ou usines au Venezuela devront se conformier aux prévisions de l'article 294 dans un délai de six mois à partir de la date de la publication.

Des règlements spéciaux concernant les compagnies d'assurance sont aussi compris dans le code.

MODIFICATIONS DOUANIÈRES.
I. - Ordonnance du 22 avril 1904, établissant le régime applicable and

fils de magnésium.

[* Gaceta Oficial" du 25 avril 1904.) En vertu de la présente ordonnance les fils de magésium” qui, présentés à la flamme, produisent le même effet que les allumettes pyrotechniques ou à feu de Bengale, suivront le même régime que ces dernières et seront rangés dans la 7classe du tarif (no. 474). II. - Ordonnance du 3 mai 1904, établissant le régime applicable au produit connu sous le nom de leucéine ou fécule pour amidonner.

[“Gaceta Oficial" du 4 mai 1901.] En vertu de la présente ordonnance, le produit connu sous le nom de "leucéine ou fécule pour amidonner" sera rangé, à son importation par les douanes de la République, dans la 3e classe du tarif.

III.- Ordonnance du 4 mai 1904, établissant le régime applicable au

feutre de laine pour machines à repasser.

["Gaceta Oficial" du 5 mai 1904.) En vertu de la présente ordonnance, le “ feutre de laine pour machines à repasser" sera rangé dans la 6e classe du tarif à son importation par les douanes de la République.

IV.-Ordonnance du 23 mai 1904, relative à la mise en vigueur des

dispositions de l'article 1er de la loi XIX du Code des tinances.

[''Gaceta Oficial" du 23 mai 1904.]

A partir de l'expiration des délais accordés pour les provenances d'outre-mer par la loi XVI du Code des finances, délais qui seront comptés à partir de la date de la présente ordonnance, seront applicables toutes les dispositions de la loi XIX du Code des finances, dont l'article 1er a la teneur suivante: “Les produits du sol, les marchandises et les articles provenant des colonies étrangères, introduits par les ports de la République ouverts à l'importation, acquitteront un droit additionnel de 30 pour cent. Si les marchandises à destination du Vénézuela et provenant de ports européens ou des Etats-Unis de l'Amérique du Nord ont été transbordées dans lesdites colonies sur des navires autres que ceux qui devaient les transporter, elles seront frappées d'une surtaxe de 30 pour cent sur les droits liquidés d'après chaque manifeste conformément au tarif en vigueur. Cette dernière disposition n'entrera en vigueur qu'à la date que le Pouvoir Exécutif jugera opportun d'adopter.

V.-- Ordonnance du 15 juin 1904, établissant le régime applicable à la

Couverture imperméable pour cloisons."

["Gaceta Oficial" du 16 juin 1901.)

En vertu de la présente ordonnance, sera rangé dans la 2° clase du tarif, à son importation par les douanes de la République, l'article connu sous le nom de “Couverture imperméable pour cloisons composé de carton imperméable, de parchemin et de résidus de caoutchouc et d'asbeste, le tout formant des feuilles destinées à couvrir ou à revêtir les cloisons humides pour empêcher les inconvénients provenant de l'humidité."

VI. - Ordonnance du 20 juin 1904, établissant le régime applicable à la

Toile écrue ordinaire pour filtres."

["Gaceta Oficial" du 20 juin 1904.) En vertu de la présente ordonnance, sera rangé dans la 3o classe du

par assimilation au canevas ou à la toile écrue du No. 3, le tissu connu sous le nom de “Toile écrue ordinaire pour filtres."

tarif,

VII. - Ordonnance du 22 juin 1904, établissant le régime applicable au

Cyanure de sodium."

("Gaceta Oficial" du 22 juin 1901.) En vertu de la présente ordonnance et à partir de la date ci-dessus, le “Cyanure de sodium” importé par les douanes de le République sera rangé, comme le cyanure de potassium, dans la 3o classe du tarif.

RELATIONS COMMERCIALES ENTRE L'ALLE

MAGNE ET L'AMERIQUE LATINE EN 1903. L'Annuaire statistique de l'Empire Allemande, “Statistisches Jahrbuch für das Deutsche Reich," publié en juillet, 1904, contient un état détaillé des relations commerciales entre l'Allemagne et les différents pays de l'Amérique du Centre et du Sud pendant l'année 1903, comparé à la même période de l'année précédente. Les importations ont été comme il suit:

[Un mark équivaut à 24 cents en monnaie des Etats-Unis.)

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