tissus, "La Victoria," 205 métiers; la fabrique de tissus, "La Providencia," 120 métiers; la fabrique de tissus, "El Progreso," 89 métiers; la fabrique de tissus, "San Jacinto," 60 métiers; la fabrique de tissus de Andres Malatesta, 84 métiers; la fabrique de tissus de Forga et fils, 176 métiers. La première, la plus ancienne, est établie à Vitarté, village près de Lima; les quatre suivantes, dans les faubourgs de la capitale, la sixième à Ica et la dernière à Arequipa. En plus de ces fabriques, il en existe une de bonneterie à Lima. Le nombre total des métiers dans toutes ces usines réunies est de 1,015 et on peut calculer qu'on y fabrique quinze millions de mètres de tissu. Le capital social des huit établissements représente deux millions et demi de soles et le nombre d'employés, d'ouvriers et de manoeuvres n'est pas moindre de 850. La quantité de coton que consomment ces fabriques s'élève environ à 1,600,000 kilos. Presque tout ce coton, qui est connu au Pérou comme provenant d'Egypte, sans avoir toutetois rien de commun avec ce pays, se récolte en grande partie dans les vallées situées entre celles de Supe et de Pisco. On considère que le produit annuel par hectare est de 400 kilos et qu'il y a actuellement 4,000 hectares de terrain affectés à cette culture. Les premiers métiers ont été importés au Pérou en 1847. MODIFICATIONS DOUANIÈRES. Ertrait de la loi du 22 février 1904, établissant le régime applicable aur tabacs. ["El Peruano" du 12 mars 1904.] ART. 3. En attendant l'établissement de la régie, le tabac sera assujetti aux impôts suivants: 1o. En plus des droits d'importation fixés par l'article 1er de la loi du 14 janvier 1899 et dans le tarif des douanes, il sera perçu dans toute la République un impôt de consommation sur le tabac de toute sorte et de toute provenance. 2o. Le montant de cet impôt est établi comme suit: Ponr le tabac manufacturé. Tabac de provenance étrangère, autre que le tabac à mâcher ou en poudre, kilo. net Tabac à mâcher ou en poudre, de provenance étrangère 5.00 ...kilo. net.. 4.00 Les tabacs de Bolivie, du Brésil et du Paraguay restent assujettis aux stipulations des traités internationaux en vigueur. 3o. Aux effets de la perception de l'impôt, on doit entendre par tabac non manufacturé le tabac uniquement préparé pour la vente en feuilles, carottes (guaña), paquets ou sous toute autre forme, et par tabac manufacturé le tabac spécialement ouvré pour la consommation sous forme de cigares, de cigarettes, de tabac haché ou coupé, de tabac en tablettes et de tabac à priser. 4°. Le tabac non manufacturé pourra être entreposé pendant trois ans dans les entrepôts de l'Etat, mais il acquittera à sa sortie, à partir du neuvième mois, 25 centavos par 100 kilogrammes ou fraction non inférieure à 50 kilogrammes. Le magasinage sera dû par mois complet et sera calculé à partir du 1er du mois qui suivra la date à laquelle le tabac sera entré dans les magasins, tout mois commencé devant être considéré comme fini. 5. Les déposants seront responsables du payement de l'impôt sur le tabac entreposé, déduction faite du déchet naturel, dont l'importance sera déterminée dans le règlement sur la matière. Le dépositaire sera responsable des quantités de tabac entreposé trouvées en moins, si elles dépassent le déchet naturel admis d'après le règlement. 6o. L'impôt sur le tabac non manufacturé sera exigible soit dans les délais visés au paragraphe 4, soit à son entrée dans les localités de consommation, suivant la demande de l'intéressé. 7°. L'impôt applicable au tabac manufacturé importé de l'étranger devra être acquitté immédiatement après son expédition dans les douanes maritimes ou fluviales, l'entrée de ce produit par voie de terre étant prohibée. 8°. Le payement de l'impôt s'effectuera contre certificats de payement imprimés, munis du cachet du bureau d'émission et signés par le receveur. 9°. Le tabac qui n'aura pas été retiré des magasins du fise dans le délai fixé au paragraphe 4 sera considéré comme abandonné par ses propriétaires. Après trois sommations écrites faites dans un délai n'excédant pas soixante jours, ledit tabac sera vendu aux enchères, conformément aux formalités établies par le règlement sur la matière, le reliquat de la vente sera, le cas échéant, rendu à l'intéressé, le certificat de dépôt sera annulé, et la responsabilité du fisc sera couverte. 10. Le tabac national non manufacturé, exporté directement des points de production ou de toute autre localité, de même que le tabac étranger, manufacturé ou non, rembarqué ou transbordé à destination de l'étranger, est exempt de l'impôt de consommation, si son expédition par une douane étrangère est justifiée dans un délai n'excédant pas cent soixante jours. Le bureau des recettes pourra exiger la garantie pour le montant de l'impôt. 11. Sauf le tabac en poudre et le tabac à priser, auxquels les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables, il sera remboursé à l'exportateur de tabac manufacturé tout ou partie de l'impôt acquitté, s'il justifie dans un délai ne dépassant pas cent soixante jours que ledit tabac a été dédouané par la douane étrangère. Ce remboursement s'effectuera comme suit: Sur le tabac national ou étranger, haché pour cigarettes.. Soles. .kilo net.. 1.50 .id.... 3.00 12. Le tabac non manufacturé, transporté d'un point à un autre de la République, quelle que soit sa provenance et la distance qu'il aura à parcourir, de même que le tabac destiné à l'exportation, devront être accompagnés d'un passe-debout spécial du bureau des recettes qui sera délivré gratuitement à l'intéressé. 13. Le tabac manufacturé national ou étranger sera muni de marques de contrôle spéciales, que le bureau des recettes fournira gratuitement et qui seront apposées conformément aux dispositions du règlement sur la matière. 14. La provenance du tabac non manufacturé sera justifiée, pour le tabac national, au moyen d'un certificat de production délivré par le receveur du lieu d'origine, et pour le tabac importé de l'étranger, au moyen d'un certificat du consul du Pérou ou, à son défaut, d'une nation amie. 15. Le tabac non accompagné des certificats dont il est question à l'alinéa ci-dessus acquittera le droit le plus élevé applicable en vertu de la présente loi aux tabacs étrangers. 20. Les municipalités ne pourront pas frapper le tabac, quelle que soit son espèce, de droits plus élevés que ceux ci-après établis: Soles. Tabac national ou étranger, non manufacturé, sous toute forme .....kilo net.. 0.04 Tabac national ou étranger, manufacturé.. .id.... .08 ART. 4. Les administrateurs des douanes ne pourront délivrer d'ordres de livraison pour des tabacs, quels qu'ils soient, que s'ils ont la preuve que l'impôt de consommation a été acquitté. Les documents justificatifs du payement seront annexés à l'exemplaire principal de chaque bordereau. ART. 13. Sont abrogées les lois ayant un caractère général ou spécial relatives à cet impôt. ARTICLES TRANSITOIRES. ART. 1er. Tant que le tabac étranger n'acquittera pas l'impôt de consommation, à son importation à Loreto, le tabac national ne sera frappé dans ce département que de l'impôt actuellement en vigueur de 2 soles par kilogramme. Toutefois, le Gouvernement est autorisé à diminuer dans ledit département cet impôt de 2 soles par kilogramme et à le ramener au taux qu'il jugera convenable dans l'intérêt de la culture et de la consommation du tabac national. Dès que la régie aura été établie ou que la disposition dont il est question ci-dessus n'aura plus de raison d'être, le département de Loreto sera soumis au régime commun. ART. 2. Les stocks de tabac se trouvant dans les magasins ou les fabriques acquitteront la différence entre l'ancien tarif et le tarif établi en vertu de la présente loi. Ce payement s'effectuera dans les délais et dans la forme que le Pouvoir Exécutif déterminera par ordonnance spéciale. SALVADOR. EXTENSION DE L'IMPÔT DU TIMBRE. Le gouvernement du Salvador a promulgué une loi du 21 avril 1904 ayant pour objet l'extension de l'impôt du timbre. Il résulte de cette loi que le timbre est appliqué, notamment, à la vente des marchandises étrangères, à raison de 1 pour cent des ventes (articles 1 et 2), la vente des vins, alcools, liqueurs et bières est frappée d'un droit de timbre variant de 1 à 10 centavos (2 à 20 centimes environ) par bouteille (articles 1 et 3). URUGUAY. MOUVEMENTS DU PORT DE MONTÉVIDÉO POUR LE MOIS DE JUIN ET PREMIER SEMSTRE DE 1904. Le "Handels Zeitung" de Buenos Ayres publie les chiffres suivants qui font ressortir le mouvement du port de Montévidéo pour le mois de juin, ainsi que pour le premier semestre de 1904. étranger, manufacturé ou non, rembarqué ou transbordé à destination de l'étranger, est exempt de l'impôt de consommation, si son expédition par une douane étrangère est justifiée dans un délai n'excédant pas cent soixante jours. Le bureau des recettes pourra exiger la garantie pour le montant de l'impôt. 11. Sauf le tabac en poudre et le tabac à priser, auxquels les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables, il sera remboursé à l'exportateur de tabac manufacturé tout ou partie de l'impôt acquitté, s'il justifie dans un délai ne dépassant pas cent soixante jours que ledit tabac a été dédouané par la douane étrangère. Ce remboursement s'effectuera comme suit: Sur le tabac national ou étranger, haché pour cigarettes.. Sur le tabac manufacturé en cigares ou cigarettes Soles. kilo net.. 1.50 .id.... 3.00 12. Le tabac non manufacturé, transporté d'un point à un autre de la République, quelle que soit sa provenance et la distance qu'il aura à parcourir, de même que le tabac destiné à l'exportation, devront être accompagnés d'un passe-debout spécial du bureau des recettes qui sera délivré gratuitement à l'intéressé. 13. Le tabac manufacturé national ou étranger sera muni de marques de contrôle spéciales, que le bureau des recettes fournira gratuitement et qui seront apposées conformément aux dispositions du règlement sur la matière. 14. La provenance du tabac non manufacturé sera justifiée, pour le tabac national, au moyen d'un certificat de production délivré par le receveur du lieu d'origine, et pour le tabac importé de l'étranger, au moyen d'un certificat du consul du Pérou ou, à son défaut, d'une nation amie. 15. Le tabac non accompagné des certificats dont il est question à l'alinéa ci-dessus acquittera le droit le plus élevé applicable en vertu de la présente loi aux tabacs étrangers. 20. Les municipalités ne pourront pas frapper le tabac, quelle que soit son espèce, de droits plus élevés que ceux ci-après établis: Tabac national ou étranger, non manufacturé, sous toute forme Soles. .....kilo net.. 0.04 ..id.... .08 ART. 4. Les administrateurs des douanes ne pourront délivrer d'ordres de livraison pour des tabacs, quels qu'ils soient, que s'ils ont la preuve que l'impôt de consommation a été acquitté. Les documents justificatifs du payement seront annexés à l'exemplaire principal de chaque bordereau. ART. 13. Sont abrogées les lois ayant un caractère général ou spécial relatives à cet impôt. |