Bulletin of the Pan American Union, Volume 18The Union, 1904 |
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... sorte employé en apiculture . III . - Décret du 23 février 1904 , relatif au payement des droits d'importation . [ Annexe à la " Gaceta Oficial " du 24 février 1904. ] ARTICLE 1er . Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné et à partir ...
... sorte employé en apiculture . III . - Décret du 23 février 1904 , relatif au payement des droits d'importation . [ Annexe à la " Gaceta Oficial " du 24 février 1904. ] ARTICLE 1er . Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné et à partir ...
Page 307
... sorte que les résultats pour le mois d'août ne peuvent être publiés avant le mois d'octobre . HAÏTI . COMMERCE DU COTON . Dans un rapport sur le commerce d'Haïti pour l'année 1903 , le Consul- Général anglais à Port - au - Prince fait ...
... sorte que les résultats pour le mois d'août ne peuvent être publiés avant le mois d'octobre . HAÏTI . COMMERCE DU COTON . Dans un rapport sur le commerce d'Haïti pour l'année 1903 , le Consul- Général anglais à Port - au - Prince fait ...
Page 309
... sorte , " mais non suivies des mots " non spécialement dénommées , " acquitteront le droit fixé dans le tarif , alors même que dans leur composition entreraient des matières non prévues , à l'exception de l'or , de l'argent ou du ...
... sorte , " mais non suivies des mots " non spécialement dénommées , " acquitteront le droit fixé dans le tarif , alors même que dans leur composition entreraient des matières non prévues , à l'exception de l'or , de l'argent ou du ...
Page 310
... sorte et les matières destinées à conditionner , protéger ou conserver la marchandise qu'elles renferment . Les contenants et emballages suivent le régime de la marchandise qu'ils contiennent toutes les fois que le droit de douane est ...
... sorte et les matières destinées à conditionner , protéger ou conserver la marchandise qu'elles renferment . Les contenants et emballages suivent le régime de la marchandise qu'ils contiennent toutes les fois que le droit de douane est ...
Page 311
... sorte contenus dans des étuis et tarifés au poids ne pourront pas être dédouanés à part , à moins que la facture consulaire ne désigne séparément les bijoux et les étuis avec indication du prix et de l'espèce de chaque objet . On entend ...
... sorte contenus dans des étuis et tarifés au poids ne pourront pas être dédouanés à part , à moins que la facture consulaire ne désigne séparément les bijoux et les étuis avec indication du prix et de l'espèce de chaque objet . On entend ...
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